Contrôle fiscal et lutte contre la fraude fiscale

Les stratégies de fraude et d’évasion fiscales se diversifient, se complexifient et s’accélèrent dans un contexte marqué par une grande liberté et rapidité de la circulation des capitaux. Les administrations fiscales se retrouvent avec moins de ressources disponibles pour financer des services publics indispensables à leur développement. Ce séminaire présente les manifestations de ce phénomène, ses causes et amène des éléments de réponse pour lutter efficacement contre ces comportements.
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Objectifs pratiques :

  • Consolider sa connaissance en matière de gestion de la fraude fiscale et de contrôle fiscal.
  • Comprendre le phénomène et les mécanismes de lutte contre la fraude fiscale.
  • Acquérir la méthodologie et les techniques du contrôle fiscal externe.
  • Améliorer l’organisation et les performances du contrôle fiscal.

 

Thèmes et contenus

Gestion de l’indiscipline fiscale et de la fraude fiscale :

Contexte et environnement de l’indiscipline fiscale. Risques et comportements concourant à l’indiscipline fiscale et stratégies de lutte à mettre en œuvre. Contrôle et pénalisation de la fraude fiscale : évolution des risques (facteurs économiques, facteurs psychologiques), typologie par catégorie de prélèvement, par catégorie de contribuable et évolution des types de fraude.

Mission de contrôle fiscal externe d’une entreprise :

Planification d’un contrôle fiscal externe et techniques d’audit. Réalisation et programmation d’un contrôle fiscal externe. Préparation de la mission : analyse financière sommaire, analyse comptable de la liasse fiscale (méthode des états comparatifs des comptes de gestion et bilan, détection d’indicateurs potentiels de non-conformité ou de rupture de gestion), méthodes de l’approche par enquêtes et méthodes indirectes (reconstitution de recettes, flux de trésorerie, dépenses et dépôts bancaires, etc.), sanctions fiscales.

Modernisation du contrôle fiscal :

Rationalisation de l’organisation en charge du contrôle fiscal et de ses procédures. Mise en place d’une gestion par la performance, définition d’indicateurs de mesure du civisme fiscal et de la performance du contrôle fiscal. Amélioration des relations entre l’administration et les contribuables.