Audit et contrôle des marchés publics
La réforme des marchés publics est caractérisée notamment par la création d’Autorités de Régulation des Marchés Publiques (ARMP) indépendantes et de Directions de Contrôle des Marchés Publics (DCMP). Elles ont pour mission principale de s’assurer que les marchés sont passés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le séminaire « Audit et contrôle des marchés publics » est axé sur l’identification des erreurs fréquentes et sur l’élaboration d’une check-list de contrôle destinée à les prévenir pour éviter le rejet des dossiers par les DCMP ou leur annulation par les ARMP.
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Audit et contrôle des marchés publics
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Objectifs pratiques :
- Comprendre l’origine des erreurs dans le processus et dans les spécifications de passation des marchés et leur importance respective.
- Établir la liste des erreurs et points critiques dans le cycle des acquisitions et approvisionnements.
- Augmenter l’efficacité et l’efficience dans la gestion et l’exécution des marchés publics.
Thèmes et contenu de la formation
Introduction au contrôle
Typologie des erreurs les plus fréquentes. Erreurs de processus, d’approche ou de conception du marché, de spécification ou de rédaction, de procédures.
Établissement d’une check-list non-exhaustive sur
Plan de passation des marchés : Séparation et regroupement des marchés, allotissement, choix des méthodes, cohérence des étapes du plan.
Marché de travaux et fournitures : Spécifications techniques. Partage des coûts et des risques. Prix, choix des incoterms, coûts non cités dans le DQE, prix ferme ou révisable, validité des offres et prix, mode d’arbitrage et prix, évaluation des marchés multiples, garanties, assurances. Critères d’évaluation. Offres variantes. Provisions pour imprévus. Critères de qualification. Réception, ouverture, évaluation des offres. Demandes d’éclaircissement. Essais, limites de responsabilités, décompte des délais, décomptes et acomptes mensuels, décomptes finaux, réception partielle, provisoire et définitive des travaux.
Services de consultants : TDRs, liste restreinte, conflit d’intérêt, éligibilité, association de consultants, honoraires, frais remboursables, type de contrat, modalités de paiement. Évaluation des propositions techniques et financières. Réception et ouverture. Évaluation des offres et adjudication. Remplacement personnel-clef, avenants, décomptes.