Suivi de l’exécution des marchés publics et règlement des litiges
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Objectifs pratiques :
- Identifier l’essentiel des failles qui pourraient avoir lieu lors de l’exécution des marchés et définir les mesures de prévention à mettre en place.
- Mettre en œuvre un outil pratique de suivi d’exécution des marchés.
- Préparer les responsables aux missions de suivi des marchés.
- Prévenir les risques et former les responsables à la gestion des litiges.
Thèmes et contenu de la formation
Phases du processus de passation des marchés
Distinction entre la phase de passation des marchés et la phase d’exécution du marché. Enjeux et contexte de chacune des phases.
Rôles et responsabilités des acteurs
Autorités contractantes, directeurs sectoriels, chefs de projet, ingénieurs, auditeurs, magistrats de la cour des comptes, autorités de régulation. Obligations légales.
Éléments constitutifs d’un marché
a) Lettre de marché; b) Soumission et ses annexes; c) Cahier des clauses administratives particulières; d) Spécifications techniques particulières; e) Plans et dessins; f) Bordereau des prix et détail quantitatif et estimatif; g) Cahier des clauses administratives générales; h) Spécifications techniques générales.
Suivi des marchés
Ordre de priorité des pièces. Obligations contractuelles à respecter. Démarche à suivre par le maître d’ouvrage si une tâche n’est pas exécutée par l’entreprise adjudicataire du marché.
Failles du processus d’exécution des marchés
Identifier les failles potentielles et éviter que les entrepreneurs mal intentionnés puissent les exploiter à des fins préjudiciables pour le projet, telle que la multiplication des avenants.