Audit et contrôle des marchés publics
La réglementation actuelle des marchés publics n’est pas totalement déconnectée du souci d’efficience et d’efficacité, comme le laisserait entendre la prédominance de la sécurité juridique dans les opérations d’achat public. Elle offre, au contraire, une marge de manœuvre non négligeable au gestionnaire public. En effet, le souci de conformité réglementaire inhérent à l’achat public ne saurait être préjudiciable à sa performance.
En effet, si l’exigence de performance des achats publics paraît un corollaire incontournable de la réforme des finances publiques, la pratique demeure encore dominée par une logique de sécurisation juridique : un cadre réglementaire à caractère procédural et une multiplicité des contrôles. Cette logique de sécurisation peut être comprise aisément en tenant compte des enjeux économiques, politiques et moraux de l’achat public. Par conséquent, la conduite des missions d’audit des Marchés Publics devrait être à la mesure de l’ampleur de ces enjeux, surtout que la Fonction « achat » devient stratégique et non pas une simple fonction support.
La présentation de la démarche et des principaux outils d’audit des marchés publics et le partage des bonnes pratiques semblent être le court chemin vers l’appropriation, par les participants, des méthodes et outils utilisés, aussi bien dans les missions d’audit de conformité que celles de la performance des achats.
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Objectifs pratiques :
- Connaître le référentiel COSO.
- Élaborer une cartographie des risques liés aux marchés publics.
- Maîtriser les normes professionnelles d’audit.
- Décrire la démarche d’audit des marchés.
- Connaître les principaux outils d’audit des marchés publics.
Thèmes et contenu de la formation
Introduction
Démarches de contrôle.
Contrôle interne
Principes, référentiel COSO, outils, etc.
Management des risques
Processus, concepts, etc.
Normes professionnelles d'audit
Fondement d'une démarche d'audit des marchés publics
Champ de l'audit des marchés publics
Principaux outils d'audit des marchés publics
Cartographie des risques, questionnaire de contrôle interne, grille de séparation des tâches, programme de vérification.
Fondements d’une démarche d’audit de la performance des achats
Structuration de la fonction achat, politique d’achat, organisation, système d’information, programmation des achats, suivi de la fonction achat.
