Les fondamentaux : Commande publique
Cette formation de 5 jours, conçue dans le cadre de la série « Les fondamentaux », offre un aperçu des politiques et des pratiques, des principales étapes et règles de la commande publique, adaptée aux agents et responsables souhaitant acquérir rapidement les notions clés et outils indispensables.
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Les fondamentaux : Commande publique
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Objectifs pratiques :
- Comprendre le cadre légal et les principes fondamentaux qui régissent la commande publique.
- Maîtriser le cycle de la commande : planification, passation, exécution, contrôle et archivage.
- Identifier et prévenir les risques de non-conformité, de fraude et de conflit d’intérêts.
- Connaître les bonnes pratiques pour le suivi de l’exécution des marchés et la réception des prestations.
- Connaître les pratiques durables de passation de marchés publics.
Thèmes et contenus
Contexte général
Positionnement dans le cycle des projets. Règlement de la Banque mondiale. Les principes de base : équité, économie, intégrité, adaptation à l’objectif, efficacité, transparence et optimisation des ressources (value for money). Gouvernance. Rôles et responsabilités. Conflits d’intérêt. Éligibilité. Gestion des plaintes. Fraude et corruption. Disqualification des firmes. Plan de passation de marchés (PPM). Systèmes nationaux. Agences de régulation des marchés publics.
Procédures de passation et sélection des offres
Procédures courantes ; critères d’évaluation (technique, financier), notation, pondération et principes de transparence.
Attributions, notification et contractualisation
Notification, délais de recours, garanties; clauses essentielles du contrat public; gestion des avenants et modifications contractuelles.
Pratiques durables de passation de marchés publics
Concepts clés liés au développement durable, objectifs de développement durable et pratiques durables de passation de marchés publics.
Prévention de la fraude et gestion des risques
Identification des risques; rôles des audits, contrôles administratifs et juridiques; mécanismes de transparence.