Les normes internationales d’information financière (IPSAS)

Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités locales, établissements publics, parapublics, institutions internationales, etc.).

Les IPSAS ont pour but d’améliorer la qualité de l’information financière des entités du secteur public, afin de permettre des décisions d’allocation de ressources fondées sur une information plus fiable, et de ce fait améliorer la transparence financière et la responsabilité dans ce domaine.

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Objectifs pratiques :

  • Comprendre les fondements et l’évolution des IPSAS.
  • Identifier les principales normes IPSAS et leurs applications pratiques.
  • Maîtriser l’élaboration et la présentation des états financiers conformes aux IPSAS.
  • Appliquer les IPSAS dans le contexte congolais pour améliorer la comptabilité du secteur public.
  • Évaluer la conformité des rapports financiers publics aux IPSAS.

Thèmes et contenus

Module introductif

  1. La comptabilité publique et les processus dans le secteur public
  2. Introduction aux normes comptables destinées au secteur public
  3. Rappel de mathématiques financières

Présentation des états financiers (IPSAS 1)

Tableaux des Flux de Trésorerie (IPSAS 2)

Comptabilité de Caisse

Information Financière selon la Méthode de la Comptabilité de Caisse

Les normes à caractère général

  1. Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs IPSAS 3
  2. Évènements postérieurs à la date de reporting IPSAS 14

Les normes relatives aux stocks et immobilisations

  1. Les stocks – IPSAS 12
  2. Les immobilisations corporelles – IPSAS 17
  3. Les immeubles de placement – IPSAS 16
  4. Contrats de construction – IPSAS 11
  5. Contrat de location – IPSAS 13
  6. Le traitement des coûts d’emprunt – IPSAS 5
  7. La Dépréciation d’Actifs non Générateurs de Trésorerie – IPSAS 21

Les normes relatives aux résultats

  1. Les produits des opérations avec contrepartie directe – IPSAS 9-
  2.  Les produits des opérations sans contrepartie directe (impôts et transferts) IPSAS 23

Change et inflation

  1. Les Effets des Variations des Cours des Monnaies Étrangères  – IPSAS 4 –
  2. Information Financière dans les Économies Hyperinflationnistes – IPSAS 10 –

Consolidation, entreprises associées, coentreprises et parties liées

  1. États Financiers Consolidés et Individuels – IPSAS 6 –
  2. Participations dans des Entreprises Associées – IPSAS 7 –
  3. Participations dans des Coentreprises – IPSAS 8 –
  4. Information Relative aux Parties Liées – IPSAS 20 –

Instruments Financiers

Comptabilisation et Évaluation – IPSAS 15 –

Provisions, Passifs Éventuels et Actifs Éventuels (IPSAS 19)

L’information sectorielle 9 (IPSAS 18)

Présentations spécifiques

  1. Présentation d’Informations Financières sur le Secteur des Administrations Publiques – IPSAS 22 –
  2. Présentation de l’Information Budgétaire dans les États Financiers – IPSAS 24 –

Possibilités d’Application

des Normes Internationales D’audit aux Audits des États Financiers des Entreprises Publiques