Organiser et conduire un service de procureurs (Parquet)
L’intégrité et l’efficacité de la justice pénale est depuis toujours au cœur des préoccupations sociales, suscitant un intérêt continu au sein de nos journaux, institutions politiques et parmi les citoyens informés. Dans un État de droit, l’établissement d’un service de procureurs, son organisation et sa conduite sont des fonctions essentielles.
Cette formation explore en profondeur la manière dont les services de procureurs modernes sont organisés et dirigés, répondant ainsi aux exigences complexes de la société contemporaine. L’enseignement théorique sera enrichi par des ateliers pratiques spécifiques à chaque thème abordé, offrant aux participants une compréhension holistique et des compétences pratiques.
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Objectifs pratiques :
- Comprendre les principes, les processus administratifs et les politiques menant à la création d’un service généraliste ou spécialisé.
- Maîtriser les concepts de gestion dans la mise en œuvre.
- Utiliser les meilleures pratiques administratives pour permettre une gestion efficiente et efficace dans le respect de la transparence et de l’imputabilité.
Thèmes et contenu de la formation
Cadre du droit pénal
Définition et finalités. Histoire du droit pénal et ses développements dans le monde.
Principes directeurs et constitutionnalité de la fonction
Indépendance et autonomie professionnelle. État de droit et justice. Mission, vision et valeurs : les clés de la mise en œuvre institutionnelle. Transparence et imputabilité.
Mesures de performance de la justice pénale
Indicateurs de performance. Collecte de données et méthodologies. Gestion des délais. Équité et accès. Évaluation globale.
Stratégies de sélection à l’embauche
Plan de formation continue basé sur les profils de compétences et la planification stratégique.
Relations externes
Victimes, policiers et avocats de la défense.
Respect des droits humains
Processus d’enquête et judiciaire.
Construire des lignes directrices
Posture cohérente et représentative du droit lors des représentations sur sentence. Peine et exécution de la peine.
