Réformes fiscales dans les pays en développement

Avec les politiques de libéralisation commerciale et donc les chutes de recettes fiscales tarifaires, les pays sont engagés dans des politiques de transition fiscale. Les réformes de transition fiscale sont actuellement au cœur des politiques de finances publiques et constituent une des conditions d’un équilibre budgétaire. Ce séminaire met l’emphase sur la capacité à concevoir, promouvoir et mettre en place une réforme de transition fiscale dans des pays en développement de caractéristiques variées.
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Objectifs pratiques :

  • Renforcer les connaissances relatives au rôle macroéconomique de la fiscalité.
  • Évaluer un niveau optimal de recettes.
  • Identifier les principes et modalités d’une législation fiscale adaptée à des pays en développement en transition fiscale.
  • Dégager une stratégie moderne d’administration de l’impôt adaptée à l’objectif de transition fiscale.

Thèmes et contenus

CONTEXTE DE LA FISCALITÉ DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT :

La fiscalité, moyen de financement des biens publics. Facteurs du prélèvement publics, capacité contributive et effort fiscal. Objectif de recettes dans un contexte de transition fiscale. Les différentes catégories de ressources publiques. Les critères de la transition fiscale.

TAXATION ET FISCALITÉ :

Les propriétés de la TVA, pivot de nombreuses transitions fiscales. Champ d’application de la TVA, nombre de taux. Rôle des droits d’accises dans la transition fiscale. Bonnes pratiques de la taxation tarifaire. Fiscalité directe des revenus : la fiscalité des ménages. Fiscalité directe des entreprises. Exonérations, codes des investissements et zone franche.

BONNES PRATIQUES ET RÉFORMES FISCALES :

Les évaluations des dépenses fiscales : leviers de la réforme. Fiscalité locale et transition fiscale. Taxation des produits miniers et transition fiscale. Contribuables et collecteurs : le tissu fiscal des pays en développement. Les caractéristiques d’un système fiscal moderne. L’administration de l’impôt : la stratégie des administrations modernes. Administration fiscales et douanières traditionnelles versus les Offices de recettes. Économie politique de la réforme, cas de réforme de transition fiscale