Formation

Contrat : plan de gestion des risques et contrat cadre

Le séminaire « Contrat : plan de gestion des risques et contrat cadre » s’adresse aux professionnels qui sont en charge de l’élaboration des spécifications ou des termes de référence pour les aider à prendre en compte les risques liés à l’exécution du marché. Il est aussi destiné aux professionnels qui sont impliqués dans l’élaboration des Dossiers d’Appels d’Offres (DAO) pour prendre en compte les risques liés à l’exécution des marchés lors de l’élaboration des projets de marchés qui font partie des DAO ainsi qu’aux professionnels qui sont impliqués dans l’élaboration des Demandes de Propositions (DP) et des négociations des contrats de services de consultants.

La gestion des contrats a pour objectif de veiller à ce que les parties respectent leurs obligations contractuelles et de s’assurer que les risques liés à l’exécution des marchés soient gérés ou limités avant qu’ils ne se présentent. Il s’agit aussi de veiller à ce que le marché soit achevé à temps et dans les limites du budget. Les variations du marché doivent être dûment motivées et les résultats conformes aux objectifs de départ afin de satisfaire les exigences de l’autorité contractante dans les limites du budget. Le nouveau règlement des marchés publics de la Banque mondiale implique, pour chaque marché, qu’un plan de gestion des risques des marchés soit finalisé avant la signature.

Inscrivez-vous à la prochaine session

Marrakech
13 juin au 24 juin 2022
Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00.
10 jours
4 900 €

Objectifs pratiques

Identifier les risques liés à la gestion des contrats.

Déterminer les mesures d’atténuation des risques identifiés.

Suivre l’exécution du plan de gestion de contrats.

Mettre en place des indicateurs de performance clés ainsi que la description de leur processus de mesure.

Thèmes et contenu de la formation

Phase préliminaire et préparation du contrat

Étude. Détails quantitatifs et estimatifs. Bordereau des prix unitaires. Critères de qualification.

Phase d’exécution du contrat

Lettre de marché. Signature. Notification. Garanties. Ordre de service. Partage des rôles. Phase de suivi. Établissement du décompte mensuel. Établissement de l’acompte mensuel. Décompte général. Libération des garanties. Marchés de travaux. Travaux non prévus. Travaux en régie. Réception provisoire.

Les risques

Changements de prix. Changement de règlementation. Prise de possession.

Ententes cadres

Définition. Objet. Mise en œuvre.