Formation

Droit pénal international

Le droit pénal international, composante majeure dans la lutte contre la criminalité transfrontalière, nécessite une compréhension approfondie des codes et des mécanismes de coopération entre les partenaires.

Cette formation a pour but de renforcer les capacités des participants sur les fondements du droit pénal international ainsi que sur la pratique de la justice pénale internationale et de l’entraide judiciaire internationale. L’objectif étant d’acquérir des bases solides pour l’exercice efficace de la coopération internationale. Bien que la partie théorique soit importante, cette formation est orientée vers la mise en œuvre pratique des connaissances, au travers de cas pratique ou de mises en situation.

Inscrivez-vous à la prochaine session

Paris
23 septembre au 4 octobre 2024
Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00.
10 jours
5 500 €

Objectifs pratiques

Comprendre les principes et les processus du droit pénal international dans la perspective de la lutte à la criminalité.

Maîtriser les concepts juridiques et les processus de mise en œuvre de la coopération internationale.

Utiliser les meilleures pratiques pour permettre une collaboration efficiente et efficace avec les partenaires institutionnels.

Thèmes et contenu de la formation

Droit international et souveraineté

Origine et institutions. Objet et finalité du droit pénal international. 

Juridictions pénales internationales

Historique. Système des Nations-Unies. 

Cour pénale internationale

Compétence matérielle. Génocide. Crimes contre l’humanité. Crimes de guerre. Crime d’agression. Compétence personnelle. Fonctionnement de la CPI en collaboration avec les États membres. Tribunaux ad hoc. Recueillir la preuve. 

Coopération judiciaire internationale

Formelle et informelle.

Conventions et traités internationaux

Convention de Mérida. Convention de Palerme. Traités régionaux et bilatéraux. 

Extradition et obligations des États 
Coopération policière

Grandes institutions de coopération mondiale ou régionale.