Formation

Suivi de l’exécution des marchés publics et règlement des litiges

La formation « Suivi de l’exécution des marchés publics et règlement des litiges » a été conçue dans la perspective de donner à ces responsables un cadre de travail structuré et des outils pratiques pour mieux gérer, étape par étape, la phase d’exécution du marché et de gestion des contrats.

La phase d’exécution des marchés commence une fois que le marché entre en vigueur. Cette phase se caractérise par une certaine dilution de responsabilité entre les principaux acteurs qui se partagent la responsabilité pendant l’exécution du marché.

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Marrakech
28 mars au 8 avril 2022
Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00.
10 jours
4 900 €

Objectifs pratiques

Identifier l’essentiel des failles qui pourraient avoir lieu lors de l’exécution des marchés et définir les mesures de prévention à mettre en place.

Mettre en œuvre un outil pratique de suivi d’exécution des marchés.

Préparer les responsables aux missions de suivi des marchés.

Prévenir les risques et former les responsables à la gestion des litiges.

Thèmes et contenu de la formation

Phases du processus de passation des marchés

Distinction entre la phase de passation des marchés et la phase d’exécution du marché. Enjeux et contexte de chacune des phases.

Rôles et responsabilités des acteurs

Autorités contractantes, directeurs sectoriels, chefs de projet, ingénieurs, auditeurs, magistrats de la cour des comptes, autorités de régulation. Obligations légales.

Éléments constitutifs d’un marché

a) Lettre de marché; b) Soumission et ses annexes; c) Cahier des clauses administratives particulières; d) Spécifications techniques particulières; e) Plans et dessins; f) Bordereau des prix et détail quantitatif et estimatif; g) Cahier des clauses administratives générales; h) Spécifications techniques générales.

Suivi des marchés

Ordre de priorité des pièces. Obligations contractuelles à respecter. Démarche à suivre par le maître d’ouvrage si une tâche n’est pas exécutée par l’entreprise adjudicataire du marché.

Failles du processus d’exécution des marchés

Identifier les failles potentielles et éviter que les entrepreneurs mal intentionnés puissent les exploiter à des fins préjudiciables pour le projet, telle que la multiplication des avenants.