Pratique des directives UEMOA en passation des marchés publics

Les pays de l’espace UEMOA ont émis différentes directives visant à réformer et harmoniser les procédures de passation des marchés, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de services publics. Ce séminaire est destiné à tous ceux qui, directement ou indirectement, participent à l’opérationnalisation de la passation des marchés publics sur directives nationales ou communautaires. Il complète notamment les compétences acquises lors du lancement d’appels d’offres sur directives des bailleurs de fonds.
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Objectifs pratiques :

  • Développer une compréhension globale et détaillée du processus de passation des marchés selon les directives de l’UEMOA.
  • S’approprier le nouveau cadre juridique communautaire de la commande publique de l’UEMOA.
  • Maîtriser les différentes procédures de passation des marchés applicables dans l’espace UEMOA.
  • Appréhender l’importance du contrôle dans un processus de passation des marchés.

Thèmes et contenu de la formation

Passation des marchés dans les pays de l'UEMOA

Déclarations de Paris, d’Accra et de Busan. Harmonisation des procédures. Le Projet de Réforme des Marchés Publics.

Directives spécifique UEMOA

Éthique et déontologie dans les marchés publics et les délégations de services publics. Transparence dans la gestion des finances publiques. Procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service publics.

CONSÉQUENCES D’UNE NOUVELLE RÈGLEMENTATION

Organes de contrôle et de régulation en place, rôles et responsabilités, défis et difficultés rencontrés sur le terrain. Particularités des DAO, seuils, méthodes, publication, dématérialisation, allotissement, délais, adjudication, régime spécial de délégation des services publics

SUIVI DES MARCHÉS PUBLICS

Évaluer la performance de l’exécution : analyser les non-exécutions et en tirer les leçons. Rôle des PRM (personnes responsable des marchés).

SYSTÈMES DE SUPPORT RÉGIONAUX

Mise en place des Systèmes Intégrés de Gestion des Marchés Publics (SYGMAP) dans les différents États membres. Intégration des SYGMAP aux SYGFIP. Rôle du PRMP dans le processus.