SYSCOHADA & SYCEBNL : comptabilité et reporting des OBNL
Ce séminaire pratique de deux semaines fournit les outils pour appliquer simultanément SYSCOHADA et SYCEBNL, produire des états financiers conformes et améliorer la qualité du reporting et du contrôle interne des OBNL.
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SYSCOHADA & SYCEBNL : comptabilité et reporting des OBNL
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Objectifs pratiques :
- Comprendre les principes clés du SYSCOHADA et du SYCEBNL et leurs implications pour les OBNL.
- Savoir établir des états financiers OBNL conformes (bilan, état des activités / reporting des activités).
- Maîtriser la comptabilisation des dons, subventions et opérations par projet.
- Mettre en place des systèmes de contrôle interne et de reporting (budgets, rapports aux bailleurs).
- Identifier les implications fiscales et légales pour assurer conformité et transparence.
Thèmes et contenus
Cadres normatifs
Présentation du SYSCOHADA révisé et du SYCEBNL; articulation entre SYSCOHADA et SYCEBNL ; rôles des acteurs et obligations légales et fiscales.
Comptabilité des OBNL
Spécificités (fondation, ONG, association), traitement des contributions, cotisations, revenus de projet ; comptes dédiés et imputations.
États financiers et annexes
Bilan, état des activités, tableau des flux de trésorerie, notes et annexes spécifiques aux OBNL.
Comptabilisation des opérations particulières
Dons en nature, subventions affectées, gestion de projets, partenariats, affectation des fonds, immobilisations liées aux projets.
Contrôle interne et gouvernance
Procédures, séparation des tâches, prévention de la fraude, politiques de gestion des subventions et immobilisations.
Reporting aux bailleurs et parties prenantes
Formats standards, tableaux de bord par projet, indicateurs, justification des dépenses et conformité aux clauses contractuelles.
Fiscalité et implications légales
Statuts fiscaux, obligations déclaratives, TVA/impôts éventuels, missions du commissaire aux comptes.